Pourquoi la logique intuitive ne suffit pas en exploitation drone
On entend souvent l’expression : « Qui peut le plus peut le moins ». En exploitation drone, ce raisonnement semble logique… mais il est pourtant faux d’un point de vue réglementaire.
La réglementation européenne repose sur une architecture stricte, définie notamment par les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945. Dans ce cadre, la classe du drone, la catégorie d’exploitation et la formation du télépilote doivent impérativement correspondre entre elles. Il ne s’agit pas de niveaux hiérarchiques, mais de cadres distincts, chacun avec ses propres règles.
1. Une idée répandue… mais incorrecte
Beaucoup de télépilotes pensent que s’ils disposent :
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du certificat théorique CATS,
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d’une formation pratique STS,
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et d’un drone classé C5 ou C6,
ils peuvent naturellement exploiter en catégorie Ouverte (A1, A2 ou A3).
Ce raisonnement est compréhensible… mais juridiquement erroné.
Les catégories ne sont pas des degrés de liberté croissants : elles sont cloisonnées. On ne passe pas automatiquement de la catégorie Spécifique à la catégorie Ouverte.
2. Les classes CE : point de départ indispensable
Avant même de parler de formation ou d’expérience, la première question à se poser est :
Quelle est la classe CE du drone utilisé ?
Classes C0 à C4 → Catégorie Ouverte
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C0 et C1 → Sous-catégorie A1
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C2 → Sous-catégorie A2
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C3 et C4 → Sous-catégorie A3
Ces drones sont conçus exclusivement pour évoluer dans le cadre de la catégorie Ouverte.
Classes C5 et C6 → Catégorie Spécifique (STS)
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C5 → scénario standard STS-01
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C6 → scénario standard STS-02
Ces classes ont été développées spécifiquement pour les opérations en catégorie Spécifique.
👉 Un drone C5 n’est pas une version « améliorée » d’un drone C2. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire totalement différent.
3. Catégorie Ouverte : simplicité sous conditions
La catégorie Ouverte permet de voler sans autorisation préalable de l’autorité aéronautique, à condition de respecter :
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les plafonds de hauteur,
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les distances de sécurité vis-à-vis des personnes,
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la classe réglementaire du drone,
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la formation adaptée (A1/A3 ou A2).
Elle ne nécessite :
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ni dossier SORA,
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ni notification STS,
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ni manuel d’exploitation.
⚠️ En revanche, les obligations liées à l’espace aérien demeurent : zones réglementées, démarches préfectorales, CTR, espaces militaires, etc.
4. Catégorie Spécifique : démontrer la sécurité avant de voler
Dans le cadre Spécifique, l’exploitant doit justifier la sécurité de son opération avant de voler, soit via :
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un scénario standard européen (STS),
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soit une analyse de risques spécifique (SORA).
Cela implique :
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un manuel d’exploitation,
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une notification ou autorisation auprès de la DGAC,
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la détention du CATS,
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une formation pratique spécifique STS.
👉 Ici, la logique est claire : on démontre la sécurité avant l’exploitation.
5. Autorisations de vol : les mêmes contraintes pour tous
Que l’on vole en catégorie Ouverte ou Spécifique, certaines obligations sont identiques :
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respect de la réglementation de l’espace aérien,
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autorisations préfectorales si nécessaires,
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coordination avec les gestionnaires d’aérodromes en CTR,
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respect des zones militaires.
👉 La différence ne porte pas sur l’espace aérien, mais sur le cadre réglementaire de l’exploitation elle-même.
6. Le poids du drone : une fausse piste fréquente
On entend souvent :
« Au-dessus de 4 kg, on est forcément en catégorie Spécifique. »
Ce n’est pas exact.
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A2 : limité aux drones C2 (< 4 kg)
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A3 : autorisé jusqu’à 25 kg (C3 et C4)
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C5 et C6 → catégorie Spécifique
👉 Des drones de moins de 4 kg peuvent parfaitement relever de la catégorie Spécifique.
Ce n’est pas le poids seul qui détermine la catégorie, mais le couple classe du drone + type d’opération.
7. Cas concret : mission en zone peuplée
Un exploitant possède :
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un drone classé C5,
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le CATS,
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une formation pratique STS-01,
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une solide expérience terrain.
Il doit effectuer une mission simple en zone urbaine : inspection de toiture, suivi de chantier, prises de vues d’un bâtiment communal.
Raisonnement intuitif
Mon drone est plus sécurisé qu’un C2, je suis mieux formé qu’un télépilote A2, donc je peux voler en A2.
Réalité réglementaire
Ce raisonnement est faux.
Pourquoi ?
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Les sous-catégories A1, A2 et A3 sont réservées aux drones C0 à C4.
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Un drone C5 relève juridiquement de la catégorie Spécifique.
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Le télépilote est formé pour la Spécifique, pas pour l’Ouverte.
👉 Il ne peut donc pas voler légalement en A2 avec ce drone.
Pour exploiter en catégorie Ouverte
Il devra :
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utiliser un drone classé C2,
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suivre la formation A1/A3,
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obtenir le BAPD (examen A2).
Son CATS et sa formation STS restent valables uniquement pour le cadre Spécifique.
👉 Les formations ne se convertissent pas : elles s’additionnent par cadre réglementaire.
8. Que se passe-t-il lorsqu’un drone C2 devient C5… puis repasse en configuration d’origine ?
Lorsqu’un drone C2 ou C3 est modifié par un intégrateur agréé (parachute + système de terminaison de vol), il acquiert une nouvelle conformité C5, valable uniquement lorsque ces équipements sont installés et fonctionnels.
Si ces dispositifs sont retirés ou neutralisés :
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le drone retrouve juridiquement sa classe d’origine,
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souvent C3 selon la documentation constructeur,
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il ne redevient pas automatiquement C2.
👉 Pour voler en A2, un drone doit impérativement être classé C2, avec la formation correspondante, même si le télépilote détient le CATS ou une formation STS.
9. Deux parcours types selon vos objectifs
Exploitation en catégorie Ouverte – A2 (zone peuplée)
Objectif : voler à proximité raisonnable de personnes sans cadre spécifique.
Matériel :
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Drone classe C2
Formation :
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A1/A3
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BAPD (A2)
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autoformation pratique
Démarches :
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vérification espace aérien
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démarches préfectorales si nécessaires
➡ Aucun STS, aucun SORA, aucun manuel requis.
Exploitation en catégorie Spécifique – STS-01 (zone urbaine contrôlée)
Objectif : opérations professionnelles avec drone C5.
Matériel :
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Drone classe C5
Formation :
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CATS
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formation pratique STS-01
Démarches :
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manuel d’exploitation
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notification STS
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démarches aériennes et préfectorales
10. Pourquoi cette architecture réglementaire ?
Le système européen distingue volontairement :
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un cadre simplifié → catégorie Ouverte,
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un cadre démontré → catégorie Spécifique.
👉 Il ne s’agit pas d’un niveau de compétence, mais de deux logiques réglementaires distinctes.
Conclusion
En réglementation drone, la compétence ne remplace jamais la conformité.
La seule combinaison valable repose sur :
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le bon drone,
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la bonne classe,
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la bonne formation,
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la bonne catégorie d’exploitation.
« Qui peut le plus peut le moins » : faux en droit drone.