Mentions Légales
Mentions légales – LV Drone & Production
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lvdroneetproduction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le présent Site est édité par :
LV DRONE & PRODUCTION (Ludovic VUYE)
•Forme juridique : Entrepreneur Individuel
•Adresse du siège social : 2 Rue d’Artois, 59237 Verlinghem, France
•Numéro SIRET : 903 950 954 00011
•Numéro de téléphone : 07.61.01.18.49
•Adresse e-mail : contact@lvdroneetproduction.fr (ou ludovic.vuye@hotmail.com)
•Directeur de la publication : Ludovic VUYE
2. Conception et Développement du Site
•Création initiale : Emilie GRANSART – Artisane du Web
•Email : gransart.emilie@gmail.com
•Instagram : @artisane.du.web
•Intervenant technique & référencement : William Mertens – Pixels and Com
•Email : contact@pixels-and-com.fr
•Site web : www.pixels-and-com.fr
•Prestations réalisées : Optimisation SEO, amélioration des performances du site, corrections techniques et référencement naturel.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
OVH
•Dénomination sociale : OVH SAS
•Adresse du siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
•Site web : www.ovh.com
•Numéro de téléphone : 1007 (numéro unique)
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de LV Drone & Production ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. [1]
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LV Drone & Production. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. [2]
5. Cookies
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. [3]
LV Drone & Production est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à LV Drone & Production d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. [4]
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. LV Drone & Production informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. [5]
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LV Drone & Production ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. [6]
Le cas échéant, LV Drone & Production décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par LV Drone & Production, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour LV Drone & Production d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. [7]
6. Protection des Données Personnelles
LV Drone & Production s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. [8]
6.1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Ludovic VUYE, en sa qualité d’entrepreneur individuel LV Drone & Production. [9]
6.2. Finalités des données collectées
Les données personnelles collectées via le Site (par exemple, via les formulaires de contact) sont utilisées pour :
•Répondre aux demandes de renseignements ou de devis des Utilisateurs.
•Gérer la relation commerciale et le suivi des prestations.
•Améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés.
•Réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation du Site.
6.3. Types de données collectées
Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives au projet ou à la demande. [10]
6.4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à LV Drone & Production et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité pour l’exécution des services (par exemple, sous-traitants techniques) ou obligation légale. [11]
6.5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. [12]
6.6. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : [13]
•Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, d’en obtenir une copie.
•Droit de rectification : droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
•Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
•Droit à la limitation du traitement : droit de demander la suspension du traitement de ses données dans certaines conditions.
•Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
•Droit à la portabilité : droit de recevoir les données qu’il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
•Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter LV Drone & Production par e-mail à contact@lvdroneetproduction.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité de l’Utilisateur. [14]
6.7. Réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés. [15]
7. Contenu Embarqué depuis d’Autres Sites
Les articles de ce Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. [16]
Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’Utilisateur avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web. [17]
8. Responsabilité
LV Drone & Production s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LV Drone & Production ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. [18]
En conséquence, LV Drone & Production décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. La responsabilité de LV Drone & Production ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site. [19]
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. [20]
10. Crédits
Découvrez notre agence audiovisuelle LV Drone & Production, au service des particuliers et des professionnels pour vos projets de photographie, vidéos, et captation par drone dans la région de Lille et des Hauts-de-France.
LV DRONE & PRODUCTION
Votre agence basée à Lille offre des services sur mesure pour les particuliers et les professionnels dans les Hauts-de-France. En tant que vidéaste et photographe, j’utilise des drones pour apporter une perspective unique à tous vos projets.
LV PHOTOGRAPHE & PRODUCTION
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