Conditions Générales de Vente (CGV) – LV Drone & Production
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LV Drone & Production, dont les informations légales sont disponibles sur le site internet https://www.lvdroneetproduction.fr/ (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
LV Drone & Production est spécialisé dans les services professionnels de photographie, vidéo et prises de vue par drone, adaptés aux particuliers et aux entreprises, principalement dans la région des Hauts-de-France. Les services incluent, sans s’y limiter, la photographie et la vidéo de mariage, les prises de vue aériennes par drone, les reportages photo et vidéo d’entreprise, les portraits d’équipe, les interviews, les vidéos promotionnelles, les inspections techniques par drone, ainsi que la couverture d’événements personnels (mariages, EVJF, baptêmes, anniversaires, événements familiaux).
La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par LV Drone & Production au Client.
Article 2 : Services Proposés
LV Drone & Production propose les services suivants :
•Photographie de Mariage et Vidéo de Mariage : Capture des émotions et moments précieux, incluant des prises de vue au sol et aériennes.
•Services Drone : Réalisation d’images aériennes pour événements privés ou professionnels, biens immobiliers, et projets industriels.
•Services pour les Professionnels : Production de contenus visuels impactants (reportages photo et vidéo d’entreprise, portraits d’équipe, interviews, vidéos promotionnelles, inspections techniques par drone).
•Services Photographe : Réalisation de reportages photo en intérieur et en extérieur pour particuliers et professionnels.
•Services Vidéaste : Création de vidéos professionnelles pour particuliers (événements personnels) et professionnels (communication, institutionnel).
•Services pour les Particuliers : Couverture d’événements personnels (mariages, EVJF, baptêmes, anniversaires, événements familiaux).
Chaque service est détaillé sur le site internet du Prestataire, et une proposition commerciale personnalisée sera établie pour chaque commande.
Article 3 : Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont établis sur devis. Les tarifs sont nets, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. LV Drone & Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le devis accepté par le Client sera le seul applicable.
Les devis sont valables pour une durée de [À PRÉCISER : ex: 30 jours] à compter de leur date d’émission. Au-delà de cette période, le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs.
Article 4 : Commande
La commande est validée par l’acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature et la mention « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé », ainsi que par le versement d’un acompte de [À PRÉCISER : ex: 30%] du montant total de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement d’une commande antérieure ou de litige avec le Client.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
•Acompte : [À PRÉCISER : ex: 30%] du montant total à la signature du devis.
•Solde : Le solde de la prestation est dû à la livraison des travaux ou selon les échéances définies dans le devis. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
Les paiements peuvent être effectués par [À PRÉCISER : ex: virement bancaire, chèque, etc.].
Article 6 : Livraison des Prestations
Les délais de livraison des prestations sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
La livraison des travaux s’effectue sous forme de [À PRÉCISER : ex: fichiers numériques via une plateforme de téléchargement sécurisée, clé USB, etc.]. Le Client s’engage à vérifier la conformité des travaux livrés dans un délai de [À PRÉCISER : ex: 7 jours] à compter de la livraison. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.
Article 7 : Droit de Rétractation (pour les clients particuliers)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les services non encore exécutés, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par écrit (courrier postal ou électronique) dénuée d’ambiguïté.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe de sa part. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de données, perte de bénéfices, perte d’image, etc.
En cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles tels que catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc.), le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, LV Drone & Production conserve la propriété intellectuelle des œuvres réalisées (photographies, vidéos, etc.). Le Client acquiert un droit d’utilisation non exclusif des œuvres pour les finalités définies dans le devis. Toute utilisation non conforme ou non autorisée des œuvres pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les œuvres réalisées à des fins de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
LV Drone & Production s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution des services et de la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par [À PRÉCISER : ex: email à contact@lvdroneetproduction.fr].
Article 11 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de [À PRÉCISER : ex: Lille], même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 12 : Modifications des CGV
LV Drone & Production se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
LV Drone & Production 2 rue d’artois 59237 verlinghem 07.61.01.18.49 ludovic.vuye@hotmail.com Numéro SIRET 9039595400011
Date de dernière mise à jour : 02 août 2025