Conditions Générales de Vente (CGV) – LV Drone & Production

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre LV Drone & Production, dont les informations légales sont disponibles sur https://www.lvdroneetproduction.fr/ (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

LV Drone & Production est spécialisé dans la photographie, la vidéo et les prises de vue par drone, principalement dans la région Hauts-de-France. Les services incluent photo et vidéo de mariage, prises de vue aériennes, reportages d’entreprise, portraits, interviews, vidéos promotionnelles, inspections techniques, et couverture d’événements privés.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par LV Drone & Production.

Article 2 : Services Proposés

  • Photographie et vidéo de mariage, avec prises de vue au sol et drone

  • Images aériennes pour événements, immobilier, projets industriels

  • Reportages photo et vidéo d’entreprise, portraits, interviews, vidéos promotionnelles, inspections techniques

  • Couverture d’événements personnels (mariages, EVJF, baptêmes, anniversaires…)

Chaque service fait l’objet d’une proposition commerciale personnalisée.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont en euros (€), établis sur devis, nets de TVA (art. 293 B CGI). Les devis sont valables [à préciser, ex : 30 jours]. Les tarifs peuvent être modifiés mais le devis accepté reste applicable.

Article 4 : Commande

La commande est validée par acceptation écrite du devis (mention « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé ») et versement d’un acompte [à préciser, ex : 30%]. Le Prestataire peut refuser une commande pour motifs légitimes.

Article 5 : Modalités de paiement

  • Acompte à la signature du devis

  • Solde à la livraison ou selon échéances du devis
    En cas de retard, pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€ (art. L.441-6 Code commerce). Modes de paiement : [à préciser].

Article 6 : Livraison

Les délais sont indicatifs et précisés dans le devis. La livraison se fait sous forme de [à préciser, ex : fichiers numériques via plateforme sécurisée]. Le Client doit vérifier la conformité sous [à préciser, ex : 7 jours]. Passé ce délai, l’acceptation est tacite.

Article 7 : Droit de rétractation

Pour les particuliers, ce droit est applicable sauf pour prestations pleinement exécutées après accord préalable du Client, selon l’article L.221-28 Code consommation. Le Client dispose de 14 jours pour exercer ce droit par écrit.

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire exécute avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute directe. Il est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

LV Drone & Production conserve la propriété des œuvres. Le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif conforme au devis. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites. Le Prestataire peut utiliser les œuvres à des fins promotionnelles sauf opposition écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles

LV Drone & Production s’engage à respecter la confidentialité et le RGPD. Les données sont utilisées pour la gestion des prestations. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, suppression, portabilité. Pour exercer ces droits : contact@lvdroneetproduction.fr.

Article 11 : Litiges et droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée, sinon compétence exclusive des tribunaux de [à préciser, ex : Lille].

Article 12 : Modifications des CGV

LV Drone & Production peut modifier ces CGV à tout moment. Celles en vigueur sont celles applicables à la commande.

LV Drone & Production
2 Rue d’Artois, 59237 Verlinghem
Téléphone : 07.61.01.18.49
Email : ludovic.vuye@hotmail.com
SIRET : 903 959 540 0011
Date de dernière mise à jour : 02 août 2025